Remboursement après séjour | Enfants
Sommaire
- Qui peut bénéficier du remboursement ?
- Conditions de remboursement | Séjours enfants
- Plafonds de la subvention
- Fiche de paie à transmettre
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Qui peut bénéficier du remboursement ?
Le salarié doit remplir la condition suivante :
Intérimaire | CDII Être en mission dans les 45 jours avant le début du séjour de l'enfant Permanent Être en poste pendant le séjour de l'enfant
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Conditions de remboursement | Séjours enfants
- La subvention est remboursée au retour du séjour. Tout dossier reçu avant le départ sera classé sans suite.
- L'enfant doit obligatoirement être à la charge du salarié (cf. définition ci-dessous)
- Durée de séjour prise en compte : 4 jours minimum consécutifs.
- Le CSEC Manpower prend en compte uniquement les périodes officielles de vacances scolaires.
- Les mercredis hors vacances scolaires ne sont pas subventionnés.
- Les absences (justifiées ou non) sont déduites du calcul de la subvention.
- Les justificatifs (facture/attestation de séjour/contrat de location...) doivent obligatoirement comportés le nom de l'enfant.
- Le dossier doit être envoyer sous 15 jours calendaires au retour de votre séjour. Aucun remboursement n'intervient avant le départ, même si votre facture est déjà réglée.
- Le remboursement intervient en fonction du budget disponible à la réception de votre dossier. Il n'est donc pas garanti.
Définition "enfant à charge"
Est considéré comme enfant à charge tout enfant mentionné sur l'attestation de CAF ou sur l'attestation de Sécurité Sociale du salarié Manpower.
Si l'enfant n'apparait pas sur ces documents, il ne pourra pas bénéficier des avantages du CSEC Manpower.Conditions restrictives
- Sont refusés sans exception :
- les frais de dossier / frais d'adhésion,
- les taxes de séjour,
- les assurances,
- les options diverses (liste non exhaustive)...
Délai de remboursement
Le CSEC procède au remboursement de votre dossier sous 2 à 3 semaines environ après la réception de votre dossier.
Il s'agit d'un virement effectué sur votre compte bancaire (selon le RIB fourni au le dossier). Je vérifie mon RIB
Vous ne recevrez pas de mail ni de courrier pour vous prévenir du virement. C'est à vous d'en vérifier la réception sur votre compte bancaire ou en vous connectant sur votre espace en ligne ("Mes consommations").
Le CSEC ne garantit pas le remboursement sur ces activités, il intervient en fonction du budget disponible au moment de la réception du dossier. Il tient compte également de la bonne constitution de ce dernier.
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Plafonds de la subvention
Le montant de la subvention peut atteindre jusqu'à 50% de la facture (uniquement sur la partie payée par le salariée et hors conditions restrictives) dans la limite de votre plafond annuel et du budget disponible au moment de votre demande.
Intérimaire | CDII
Plafond de subvention 500 €* Permanent
Plafond de subvention 500 €* *Ce plafond est déduit de votre enveloppe de 500 € annuelle.
Dans le cadre de contrôle, le CSEC se réserve le droit de prendre contact avec les agences Manpower afin de valider la conformité des justificatifs.
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Fiche de paie à transmettre
- Seule la fiche de paie fournie lors de la création du dossier est valable. Aucune modification ne pourra être effectuée par la suite.
- La fiche de paie doit obligatoirement être intégrale, sans modification et aucune partie ne doit être dissimulée. Le CSEC refusera les documents non conformes.